Cette fiche se remplit à la main avant ou pendant la première visite d'un atelier, pour poser noir sur blanc les éléments d'un projet de studio de jardin sur mesure. Elle reprend l'usage, les dimensions et le budget, sur le modèle de l'estimateur de budget, la nature du terrain, dont dépendent les fondations, et la démarche d'urbanisme décrite dans l'article sur le permis de construire. Les clauses types qui suivent sont des repères à retrouver dans le devis définitif, qui seul engage les deux parties.
Cette fiche recense les informations nécessaires pour préparer un studio de jardin conçu sur mesure, telles que discutées lors de la visite du terrain avec l'atelier. Elle ne constitue pas un contrat : elle sert de support à la rédaction du projet chiffré et du bon de commande définitifs, qui seuls engagent les deux parties une fois signés. Les informations reportées peuvent être complétées ou corrigées après la visite.
Le studio décrit sur cette fiche correspond à l'usage, aux dimensions extérieures, à la hauteur, au bardage et aux menuiseries reportés ci-dessus. L'isolation des murs, du sol et de la toiture, le type de vitrage et le mode de chauffage sont précisés dans le projet chiffré. Toute modification apportée après la signature du devis, sur une dimension, une matière ou un équipement, fait l'objet d'un accord écrit et d'une nouvelle validation du prix et du délai avant le lancement de la fabrication.
Le type de fondation, plots, pieux vissés ou dalle, est arrêté après examen du sol lors de la visite et figure au devis. Le client signale tout réseau enterré connu, canalisation, drain ou câble, à l'emplacement prévu. Il s'engage à libérer l'accès du jardin et à dégager l'emplacement à la date de montage convenue. Un accès insuffisant ou un sol différent de celui constaté lors de la visite peut entraîner un avenant, à vérifier au cas par cas.
Le client est responsable de l'obtention de l'autorisation d'urbanisme applicable à son projet, déclaration préalable ou permis de construire, sauf mission d'assistance expressément prévue au devis. La fabrication n'est lancée qu'une fois l'autorisation obtenue et le délai de recours pris en compte. Les seuils de surface, les règles du plan local d'urbanisme et l'éventuel avis des Bâtiments de France sont à vérifier en mairie selon les textes en vigueur.
Le prix total du studio, fabrication, fondations, pose et raccordement électrique compris ou chiffrés à part, ainsi que le montant de l'acompte et les échéances du solde, sont précisés sur le devis signé par les deux parties. Les raccordements en eau et en évacuation se chiffrent après visite selon la distance à la maison et la nature du sol. Taux de TVA applicable et moyens de paiement acceptés sont à vérifier selon les conditions de l'atelier et les textes en vigueur.
Le délai indicatif de fabrication en atelier et la période de montage sur place figurent sur le devis. Ils courent à compter de la validation des plans, du versement de l'acompte et de l'obtention de l'autorisation d'urbanisme. Les intempéries, un changement demandé en cours de fabrication ou un terrain non préparé peuvent décaler le montage. Les conditions d'information du client en cas de retard sont à vérifier selon les conditions générales de l'atelier et les textes en vigueur.
La réception du studio se fait en présence des deux parties, avec un essai des ouvrants, de l'installation électrique, du chauffage et de la ventilation. Les réserves éventuelles sont notées par écrit. L'atelier remet les plans, le descriptif des matériaux, les notices d'entretien et les documents de garantie ; la nature, la durée et les exclusions des garanties sont à vérifier selon les documents remis et les textes en vigueur. Le client dépose ensuite la déclaration d'achèvement des travaux en mairie.
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